8. Mettre en œuvre le schéma départemental d'accueil des Gens du Voyage

Publié 11-12-2023 par intermezzo

Contexte et enjeux
  • Un besoin qui concerne davantage les terrains locatifs familiaux que les aires d’accueil (objectif énoncé par le schéma départemental).
  • Les aires d’accueil permanentes de Cancale et de Saint-Malo sont en phase de réhabilitation. La gestion de ces aires est problématique : à Cancale, les impayés et les dégradations fréquentes ont conduit à la fermeture temporaire de l’aire.
  • Un déficit d'aires de grand passage sur le territoire (deux aires prévues dans le schéma).
Objectifs
  • Se mettre en conformité avec les prescriptions du schéma départemental, ce qui implique de réaliser les aires de grand passage
  • Développer des offres de logements adaptés pour répondre aux besoins de sédentarisation
Cible(s) : Gens du Voyage - sédentarisés ou non
Outils et moyens de mise en œuvre
  1. Création d'une aire de grand passage de 4 hectares
  2. Réalisation d'un ou plusieurs terrains "soupape" (1ha)
  3. Réhabiliter les aires d’accueil permanentes de Cancale et de Saint-Malo (notamment installer la télégestion)
  4. Accompagner la sédentarisation des gens du Voyage par la création de 10 terrains locatifs familiaux/logements adaptés (schéma départemental 2020-2025)
  5. Poursuivre l'ingénierie pour exercer au mieux cette compétence d'accueil des gens du voyage

 

contenu

Action portant sur l'ensemble du territoire de SMA

Calendrier de réalisation et avancement
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2024 31-12-2029 n.c.
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : SMA
Partenaires : Communes, Préfecture, DDTM, CAF, bailleurs sociaux, ACGV Services
Responsable(s) : Aurelian GALIE (A.GALIE)
Budget (en €) : n.c.
Calendrier de mise en œuvre et coût pour Saint-Malo Agglomération
Phase 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
1 - Investissement   325 000 € 325 000 €       650 000 €
2 - Fonctionnement prestation de services prestation de services prestation de services prestation de services prestation de services prestation de services  
3   85 000 € 85 000 € 85 000 € 85 000 € 85 000 € 425 000 €
4 Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie  
    410 000 € 410 000 € 85 000 € 85 000 € 85 000 € 1 075 000 €

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Avancement de l’identification et de la validation d’un foncier pour une aire de ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Création)

Minimum : non créée

Maximum : créée

Valeur seuil : n.c.

Création
 
Aire de grand passage des gens du voyage crééeRésultat
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Avancement de l’identification et de la validation de fonciers pour des terrains ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Nombre de terrains soupapes créés
60 000

Valeur de l'indicateur : 60 000 (€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

2023
Tendance globale de  l'indicateur
Budget pour la réhabilitation de l'aire d’accueil des gens du voyage de Saint-MaloRésultat
14 000

Valeur de l'indicateur : 14 000 (€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

2023
 
Budget pour la réhabilitation de l'aire d’accueil des gens du voyage de CancaleRésultat
3

Valeur de l'indicateur : 3 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 10

Nombre
2024
 
Nombre de fonciers identifiés et validés pour sédentarisation
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Projets de sédentarisation aboutis
153

Valeur de l'indicateur : 153 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 172

Nombre
2023
 
Nombre de voyageurs différents accueillis sur les aires permanentes d’accueil des gens ...
179 830

Valeur de l'indicateur : 179 830 (€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

2023
 
Coût résiduel à la charge de la collectivité pour les aires permanentes / an et évolution
100

Valeur de l'indicateur : 100 (%)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 100

%
2023
 
Taux de scolarisation des enfants de voyageurs présents sur les aires
7 063

Valeur de l'indicateur : 7 063 (nuitées)

Minimum : 0

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 9 855

nuitées
2023
 
Nombre de nuitées annuelles sur l'ensemble des aires permanentes d'accueil des gens du ...Résultat
84,41

Valeur de l'indicateur : 84,41 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : 100

%
2023
 
Taux annuel d'occupation de l'aire d'accueil de Saint-Malo
41,64

Valeur de l'indicateur : 41,64 (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
2023
 
Taux annuel d'occupation de l'aire d'accueil de Cancale
Priorité : Moyenne / Echelle : Saint-Malo Agglomération /

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