11. Mettre en place un dispositif d'animation et de gouvernance adapté aux ambitions
Publié 11-12-2023 par intermezzoPermalien
- Réaliser un dossier juridique sur les outils possibles pour réguler les RS et meublés et le tenir à jour chaque année
- Assurer le suivi de la mise en oeuvre du PLH,
- Evaluer les impacts du PLH sur le fonctionnement du marché local de l'habitat : identifier dans quelle mesure il permet de rectifier les dysfonctionnements identifiés dans le diagnostic, de répondre aux enjeux et aux objectifs stratégiques visés par la collectivité
- Conformément à la loi, produire un bilan annuel du PLH, et élaborer un bilan à mi parcours permettant, si besoin d'ajuster les objectifs et les moyens
- Renforcer le rôle du service habitat comme pôle ressources / d'expertise auprès des communes
- Assurer le suivi et l’évaluation du Programme Local de l’Habitat au travers de la création d'un observatoire de l'habitat et du foncier (Cf action 2.2)
- Définir un SIG habitat
- Mettre en place une plateforme en ligne sur le site de SMA pour rendre visible le PLH et son suivi
- Organiser des instances de pilotage du PLH avec tous les acteurs concernés et décider des ajustements / nouvelles actions à engager
- Perénniser le dispositif d'observation des loyers : l'Observatoire Local des Loyers
- Organiser un temps de rencontre annuel avec l'ensemble des acteurs privés investisseurs
- Faire connaitre les actions du PLH (Cf action 10.1)
- Renforcer le rôle du service habitat comme pôle ressources / d'expertise auprès des communes
Action portant sur l'ensemble du territoire de SMA
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2024 | 31-12-2029 | n.c. |
| Phase | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 60 000 € |
| 2 | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | |
| 3 | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 60 000 € |
| 4 | * | * | * | * | * | * | |
| 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 120 000 € |
* non intégré au budget du PLH
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Pourcentage de mise à jour des cartographies dans les fiches communales mises à jour ...Suivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Des données SIG, sur les fonciers disponibles à densifier, disponibles et mises à jourSuivi |
réalisé Valeur de l'indicateur : réalisé (Réalisation) Minimum : non réalisé Maximum : réalisé Valeur seuil : réalisé 2024 | Mise en place d’un outil de suivi du PLH mis en ligne sur le site de SMA et alimenté ...Résultat |
réalisé Valeur de l'indicateur : réalisé (Réalisation) Minimum : non réalisé Maximum : réalisé Valeur seuil : réalisé 2024 | Mise en place d’un dispositif de gouvernance du PLHRésultat |
5,5 Valeur de l'indicateur : 5,5 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : 100 2024 | Nombre de journées.participants à des réunions organisées en matière de gouvernance du PLHSuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de journée.participant à des groupes de travail spécifiquesSuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : 24,5 | Budget dépensé pour le PLH (hors ETP) par habitant et par anSuivi |
5 Valeur de l'indicateur : 5 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : 6 2024 | Equivalent ETP au service Habitat – Gens du voyageRésultat |
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