Approbation d’un règlement des aides à la production de logement social
Echelle : Saint-Malo Agglomération
Bilan de l'indicateur
Valeurs de l'indicateur
| Date de publication | Valeur de l'indicateur (Approbation) | Valeur seuil | Taux d'évolution | Commentaire |
| 07-05-2024 | approuvé | approuvé | n.c. |
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