4. Produire 55 % de logements abordables

Publié 11-12-2023 par intermezzo

Contexte et enjeux
  • Des niveaux de prix qui ont augmenté de manière très importante sur l'ensemble du territoire et qui exclut du marché du logement de nombreux ménages, y compris les actifs
  • Une tension élevée sur le parc locatif social : 5,6 demandes pour 1 attribution en 2021
  • Une concurrence accrue entre les résidences principales et les résidences secondaires / meublés de tourisme qui pénalisent les primo-accédants, actifs, familles, jeunes... qui travaillent sur le territoire et qui veulent s'y loger
Objectifs
  • Développer des logements financièrement plus abordables, en locatif et en accession pour mieux loger les résidents principaux, notamment les actifs, les primo-accédants, les ménages modestes…
Cible(s) : Actifs, Primo-accédants, Ménages modestes
Outils et moyens de mise en œuvre
  1. Mettre en place des secteurs de mixité sociale pour favoriser le développement du logement abordable - Cf action 1.2
  2. Appui financier à la production de logements locatifs sociaux, avec une attention particulière sur la territorialisation (conformité avec les objectifs du PLH par commune) et les logements financièrement les plus accessibles (notamment le PLA-I)
  3. Réfléchir à la prise en charge des garanties d'emprunt par SMA
  4. Promouvoir la production de logements en accession abordable (PSLA, BRS, PTZ, ou autres avec clauses anti spéculatives…) en conformité avec les objectifs territorialisés du PLH
  5. Etudier un dispositif d'accompagnement spécifique à l'accesion abordable
contenu

Action portant sur l'ensemble du territoire de SMA

Calendrier de réalisation et avancement
Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2024 31-12-2029 n.c.
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : SMA
Partenaires : DDTM, bailleurs sociaux, OFS, Action Logement, Caisse des Dépôts et Consignations
Responsable(s) : Sylvie CHASSELAY (s.chasselay), Sokhna Mai NDIAYE (s.ndiaye), Aurelian GALIE (A.GALIE)
Budget (en €) : n.c.
Calendrier de mise en œuvre et coût pour Saint-Malo Agglomération
Phase 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
1 245 000 € 245 000 € 245 000 € 245 000 € 245 000 € 245 000 € 1 470 000 €
2 - - - 250 000 € 250 000 € 250 000 €  750 000 €
3 Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie  
4 Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie Ingénierie  
  245 000 € 245 000 € 245 000 € 495 000 € 495 000 € 495 000 € 2 220 000 €

Indicateurs

approuvé

Valeur de l'indicateur : approuvé (Approbation)

Minimum : non approuvé

Maximum : approuvé

Valeur seuil : approuvé

Approbation
2024
 
Approbation d’un règlement des aides à la production de logement socialRésultat
220,00

Valeur de l'indicateur : 220 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 1 152

Nombre
2023
 
Nombre de logements sociaux agréés par type
220,00

Valeur de l'indicateur : 220 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2023
 
Logements Locatifs Sociaux (LLS) agréés par commune
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 58

Nombre
 
Nombre de logements locatifs aidés produits dans la commune de Cancale (au titre de la ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 75

Nombre
 
Nombre de logements locatifs aidés produits dans la commune de Saint-Méloir des Ondes ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 65

Nombre
 
Nombre de logements locatifs aidés produits dans la commune de Miniac-Morvan au titre ...
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

%
 
Avancement de la réflexion sur l'opportunité ou non de prendre à SMA les Garanties ...
40,00

Valeur de l'indicateur : 40 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2024
 
Logements en Accession Aidée (LAA) par commune
40

Valeur de l'indicateur : 40 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : 180

Nombre
2023
 
Nombre de logements produits en accession abordable
40,00

Valeur de l'indicateur : 40 (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
2023
 
Répartition entre PSLA, BRS, PTZ, autres sur l'ensemble de SMA
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Part du logement abordable produit dans la production totale de logements
Priorité : Moyenne / Echelle : Saint-Malo Agglomération /
Tag : SRU

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