3. Favoriser le développement du statut de résidence principale
Publié 11-12-2023 par intermezzoPermalien
Contexte et enjeux
- Une forte concurrence entre les résidences principales et les résidences secondaires / offre touristique qui ne cesse de s'accentuer et qui se diffuse au-delà des communes littorales
- Le développement du parc de résidences principales est une condition pour être en capacité d'accueillir et de fidéliser des ménages résidents à l'année, notamment des actifs travaillant sur le territoire
Objectifs
- Réaffirmer la vocation résidentielle du territoire
- Réguler le développement des résidences secondaires et des meubles touristiques
- Donner la priorité au développement du parc de résidences principales
Cible(s) : Résidents principaux
Outils et moyens de mise en œuvre
- Explorer l'intérêt, les conditions et les implications de mobiliser des outils juridiques et fiscaux, notamment :
- Extension du règlement mis en place à Saint-Malo pour réguler le développement des meublés de tourisme à certaines communes / d'autres secteurs
- Majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires
- Récupération d'une partie de la plus-value lors de la vente des offres aidées.
- Interdiction fonction commerciale (Airbnb) dans les règlements de copropriété.
Un travail qui sera mené par le service juridique de Saint-Malo Agglomération : analyse des possibilités règlementaires et de leurs implications, benchmarking. Un temps de présentation aux communes des outils mobilisables. Accompagnement technique et juridique des communes souhaitant mobiliser ces outils
- Développement des offres aidées - cf. action n°4
contenu
Action portant sur l'ensemble du territoire de SMA
Calendrier de réalisation et avancement
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2024 | 31-12-2029 | n.c. |
Réalisation (en %)
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : SMA - Service juridique, SMA - Service Habitat
Partenaires : Communes, DDTM, bailleurs sociaux
Responsable(s) : Sylvie CHASSELAY (s.chasselay), Sylvie Maris (s.maris), Sokhna Mai NDIAYE (s.ndiaye)
Budget (en €) : n.c.
| Phase | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | Ingénierie | |
| 4 | - | - | - | - | - | - | Cf action 4 |
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
10 Valeur de l'indicateur : 10 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : 100 2024 | Avancement de la réalisation de fiches juridiques sur les outils possibles pour ...Suivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Présentation aux communes et accompagnements réalisés sur les outils pour réguler les ...Suivi |
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