Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site. 

Editeur du site

Le présent site est la propriété de la Communauté d'Agglomération de Saint-Malo :

6 rue de la Ville Jégu BP11 35260 Cancale

tél. : +33 (0)2.23.15.10.85

Le directeur de la publication du site web est  Claude Renoult  en sa qualité de président de la Communauté d’agglomération.

Hébergement et création

La plateforme est hébergée par la société spécialisée OVH.

Ce site utilise le logiciel Linea21. La conception de https://habitat.smagglo.fr a été assurée par Intermezzo.  

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais de la plateforme https://habitat.smagglo.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. 

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l'éditeur de la plateforme tel qu'identifié ci-dessus. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers. Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site https://habitat.smagglo.fr. 

Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

• par email à s.chasselay@stmalo-agglomeration.fr
• ou par courrier à Communauté d'Agglomération de Saint-Malo, 6 rue de la Ville Jégu BP11 35260 Cancale - France

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur la plateforme https://habitat.smagglo.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute. 

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). 

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation qui permet de constituer des statistiques d'accès et de navigation, et d'améliorer ainsi l'expérience utilisateur. 

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

La plateforme numérique exploitée à l'adresse https://habitat.smagglo.fr est la propriété de la Communauté d'Agglomération de Saint-Malo.

Cette plateforme est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle. 

L'usage par l'internaute de la plateforme projets.smagglo.net est strictement réservé à un usage privé - le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site. 

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel de la plateforme https://habitat.smagglo.fr/ ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. 

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

 

Liens vers des sites extérieurs

 

La plateforme https://habitat.smagglo.fr/ contient des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité ; la Communauté d'Agglomération de Saint-Malo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu.

 

Politique de confidentialité

Finalité de la collecte des données personnelles

Finalité principale

Gestion et utilisation du site internet par la personne qui s’y inscrit

 

Sous-finalités

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par cette plateforme. Elles ont pour objectifs d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion de vos inscriptions aux groupes de travail ;
• La pris en compte de vos contributions et de vos soutiens aux contributions d'autrui ;
• La gestion de téléchargement des documents ou d'autres demandes ;
• La gestion de demande de contact ;
• L'élaboration de statistiques pour une meilleure connaissance des utilisateurs.

Le logiciel utilisé garantit la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

Responsabilité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Communauté d'Agglomération de Saint-Malo.
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu BP11 35260 Cancale

 

Collecte et traitement des données

Les données des utilisateurs naviguant sur cette plateforme peuvent être collectées par la Communauté d'Agglomération de Saint-Malo conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

Les visiteurs peuvent accéder à l’essentiel des contenus publics de ce site sans fournir aucune information personnelle. Pour pouvoir contribuer au(x) débat(s) les internautes doivent fournir un nom ou un pseudonyme et leur adresse électronique lors de l’enregistrement. Les autres données du formulaire d’enregistrement sont facultatives, même si nous vous invitons à les fournir pour personnaliser vos interventions. Les données du formulaire d’enregistrement peuvent être modifiées par l’usager lui-même. L’adresse électronique sera utilisée uniquement pour les besoins du fonctionnement du débat (gestion des droits d’accès, communication suite à un message adressé aux animateurs du site, invitations éventuelles d’internautes aux ateliers ou aux réunions).

 

Consentement

L’ensemble des données vous concernant est collecté exclusivement auprès de vous, lors de votre inscription, de vos connexions (multiples le cas échéant) et des échanges qui prennent place sur la plateforme.

Les différentes données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de l'inscription vous permettent de bénéficier de l’ensemble des services proposés par la plateforme. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

 

Durée de conservation des données

La Communauté d'Agglomération de Saint-Malo s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les informations stockées par les cookies de l'application ne sont pas conservées au-delà d’une période de six mois. Il en est de même pour les cookies tiers utilisés à des fins statistiques.

Conformément au RGPD, votre consentement régulier est requis pour le traitement des cookies - pour une période inférieure à 13 mois.

 

Destinataires des données collectées

Seules les personnes habilitées mentionnées ci-dessous peuvent avoir accès aux données des utilisateurs :

• Le personnel habilité des différents services de laCommunauté d'Agglomération ;
• Le prestataire en charge de la mise en oeuvre de l'outil ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• Les autres utilisateurs de l'application peuvent accéder aux informations figurants dans votre Profil utilisateur, librement renseigné.

Vos données ne sont mises à disposition d'aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus, quelles que soient les modalités.

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Pour les données que vous ne pouvez supprimer ou rectifier vous-même en ligne adressez une demande écrite par mail à : s.chasselay@stmalo-agglomeration.fr ou par voie postale : Communauté d'Agglomération de Saint-Malo - 6 rue de la Ville Jégu BP11 35260 Cancale